Expertise dentaire et maxillo-faciale – nouvelle édition

Expertise dentaire et maxillo-faciale

Guide pour les élus, les professionnels de santé et les porteurs de projet

Alain Béry, Daniel Cantaloube et Laurent Delprat

Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l’indemnisation de la victime d’un accident de la route, d’une agression, d’une infection nosocomiale, d’une erreur ou maladresse médicale ou d’un accident de la vie qui est déterminé d’après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d’indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d’agrément etc. Le préjudice est fi xé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le défi cit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifi é fi nancièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d’en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l’expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit :

•    l’évaluation du dommage d’une victime ;
•    la recherche de preuves ;
•    la qualifi cation d’un délit ;
•    la mise en évidence d’une faute professionnelle ;

Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.

Titre : Expertise dentaire et maxillo-faciale – nouvelle édition

Auteur(s) : Alain Béry - Daniel Cantaloube - Laurent Delprat

Nombre de pages : 512

ISBN : 9782490481064

Editeur : Parresia

Prix : 56 €

1 - L’événement médical
2 - Pourquoi une expertise ?
3 - Les diff érents types d’expertise
4 - La mise en oeuvre de l’expertise
5 - Le déroulement de l’expertise
6 - L’évaluation des préjudices
7 - Les recours subrogatoires des tiers payeurs
8 - La rédaction du rapport d’expertise
9 - Contestation de l’expertise
10 - La rémunération de l’expert
11 - Les obligations et responsabilités de l’expert
12 - Comment devenir expert
13 - Expert et Europe